Mail : contact@amsrenova.com   Téléphone : 01 43 78 29 48 Adresse : 90 rue de Normandie F-94700 Maisons-Alfort

Editeur

Le présent Site  accessible à l’adresse « https://amsrenova.com » est édité par AMS RENOVA  au capital de 8000 euros immatriculée au RCS / Répertoire des métiers de  la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne  sous le numéro 504 015 850, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR19504015850 dont le siège social est situé 32 RUE GABRIELLE 94220 CHARENTON-LE-PONT Tél : 01 43 78 29 48  – adresse électronique :  office@amsrenova.com

Le directeur de la publication  du Site Web est Gabriela DREVENAK en qualité de gérant de AMS RENOVA.

Hébergement

Le Site « https://amsrenova.com »  est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Tél : 0 899 498 765

Site internet : www.ovh.com/fr

Conditions Générales d’Utilisation

Art 1– Site

Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

Art 2 – Responsabilité

La société AMS RENOVA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.

Art 3 – Contenu du Site

La société AMS RENOVA fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, la société. AMS RENOVA ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, la société AMS RENOVA  ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.

Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la société AMS RENOVA, qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

Art 4 – Liens

La société AMS RENOVA, décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L’accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l’Utilisateur.

La société AMS RENOVA décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au présent Site.

Art 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de la société. AMS RENOVA.

La société AMS RENOVA est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image.

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

Art 6 – Informations non personnelles

Le présent Site collecte des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site, etc.) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, etc.).

Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :

  1. a) de son adresse IP (Internet Protocole),
  2. b) éventuellement de certains cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.

Art 7 – Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la société AMS RENOVA dispose de multiples droits qu’elle peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante office@amsrenova.com ou en adressant un courrier au siège social : 32 RUE GABRIELLE 94220 CHARENTON-LE-PONT avec justificatif d’identité.

Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par la société AMS RENOVA